bornage topographie

FONCIER

SOGEXFO vous conseille et vous accompagne dans vos différents projets FONCIER. Ces activités sont le coeur de notre métier et vous permettent de valoriser votre patrimoine immobilier :

 CAS DE FIGURE 1 : 


Vous souhaitez clôturer votre terrain ? Vous envisagez de construire et vous ne connaissez pas exactement les limites de votre terrain ? Vous avez l'impression que votre voisin empiète un peu chez vous ? Vous souhaitez transmettre votre propriété à vos enfants et vous ne voulez pas qu'il y ait de conflit dans l'avenir ?

Nous allons vous proposer de réaliser un BORNAGE : le bornage peut être périmétrique ou partiel si vous ne souhaitez définir qu'un seul côté ; il est obligatoire quand il s'agit d'un terrain constructible.
Le bornage est une opération dite contradictoire, c'est à dire qu'elle nécessite l'accord des riverains concernés ; après avoir fixé la date ensemble, nous allons les convoquer sur les lieux. Le Géomètre Expert va étudier les actes de chacun, les archives existantes, observer les limites apparentes, il va entendre les parties, puis après avoir pris des mesures, il va proposer de fixer la limite. Après avoir obtenu l'accord de tout le monde, il va matérialiser les limites le plus souvent par des bornes, puis il dressera un plan et un procès-verbal de bornage qu'il enverra pour validation à toutes les parties. Ces documents seront ensuite enregistrés sur le site Géofoncier.

Sachez que seul, le Géomètre Expert est habilité à définir et matérialiser les limites de propriétés. (article 646 du Code Civil). Si le Géomètre n'arrive pas à mettre d'accord les parties, l'une d'elle peut demander le bornage auprès du Tribunal d'Instance : c'est le juge qui nommera alors le Géomètre Expert : on dit alors qu'il s'agit d'un BORNAGE JUDICIAIRE

CAS DE FIGURE 2 :

Vous pensez que votre terrain est en zone constructible et vous souhaiteriez le valoriser mais vous ne savez pas comment l'aménager ? Vous souhaitez vendre ou acheter une partie de terrain à votre voisin ? Vous souhaitez faire une donation à vos enfants d'une partie de votre propriété ?

Il s'agit donc bien d'une DIVISION FONCIERE que seul un Géomètre Expert peut réaliser : avec vous, il va définir les nouvelles limites, les matérialiser et réaliser les plans et le calcul des nouvelles surfaces pour le cadastre (Publicité Foncière). C'est avec ces documents que vous pourrez ensuite aller chez votre notaire. Cependant, selon l'opération que vous allez réaliser, les démarches administratives préalables ne seront pas les mêmes : Déclaration préalable de division, Permis d'aménager, Permis valant division : contactez-nous, nous étudierons ensemble votre projet.

CAS DE FIGURE 3 :

Vous êtes propriétaire d'un immeuble et vous souhaitez le diviser en lots ? Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez faire des travaux qui vont affecter les parties communes de votre immeuble ? Vous estimez que vous payez certaines charges de copropriété et que vous ne devriez pas ?

Nous allons établir un ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION et UN REGLEMENT DE COPROPRIETE ou un modificatif de celui-ci existe. Après avoir étudié les documents existants, visiter les lieux, nous dresserons les plans de l'ensemble de l'immeuble : puis nous définirons les parties privatives et les parties communes et calculerons la part de propriété de chacun dans ces parties communes : c'est l'état descriptif de division. Puis nous établirons les charges à payer et les règles à respecter pour chacun : c'est le règlement de copropriété.