SOGEXFO SELARL
Géomètres-Experts Associés
     

5 Sites PATRICK BEZARD-FALGAS Directeur Général     MOISSAC       82 Bureau Principal GAËL BOUSCAUD Ingénieur Géomètre ESGT 47 Rue de l'Inondation 82200 MOISSAC Tél 05 63 04 08 38 Fax 05 63 04 33 31 moissac@sogexfo.com         MONTAUBAN       82 Bureau Secondaire SÉBASTIEN LACAM Ingénieur Géomètre ESGT 76, Rue Léon Cladel B.P.446 82004 MONTAUBAN Cedex Tél 05 63 63 33 77 Fax 05 63 63 52 33 montauban@sogexfo.com         LAUZERTE       82 Bureau Secondaire CHRISTOPHE COTTIGNIES Géomètre-Expert DPLG Rue de la Mairie 82110 LAUZERTE Tél 05 63 94 61 65 Fax 05 63 94 60 54 lauzerte@sogexfo.com         CAHORS       46 Bureau Secondaire SÉBASTIEN BRESSAC Ingénieur Géomètre ESGT Res.Michelet 91, Rue Gustave Sindou 46000 CAHORS Tél 05 65 35 07 94 Fax 05 65 35 83 96 cahors@sogexfo.com         CAHORS      46 Bureau Secondaire DANIEL QUERCY Géomètre-Expert DPLG 31, Boulevard Gambetta 46000 CAHORS Tél 05 65 35 37 37 Fax 05 65 22 66 69 cahors-quercy@sogexfo.com

Arpentage : Technique de la mesure des éléments géométriques des parcelles de terrain, permettant notamment la détermination numérique des superficies. Assainissement : Traitement des effluents de la Ville, de l'Agriculture ou de l'lndustrie. Les eaux pluviales et les eaux usées sont conduites par des canalisations ou des émissaires à des stations d'épuration, de lagunage, ou en milieu naturel. Bornage : Opération qui a pour but de fixer la limite séparant deux propriétés contiguës (C. civ. art. 646). Amiable, le bornage est effectué par un géomètre expert qui conclut son travail de délimitation en recueillant, dans un procès-verbal, l’accord de tous les propriétaires concernés. Judiciaire, il relève de la compétence du tribunal d’instance. Borne : Elément matériel (pierre, béton, métal ou matière plastique) utilisé pour définir contradictoirement la limite séparative de deux propriétés. Ne pas confondre avec borne repère (triangulation, polygonation, ou autre). Cadastre : Dans sa définition la plus générale, le cadastre est un inventaire, descriptif et évaluatif, de la propriété foncière, qu'il s'agisse des parcelles de terrain ou des immeubles bâtis.La constitution de cet inventaire nécessite le recensement de toutes les propriétés, la recherche de leurs propriétaires, la reconnaissance de leurs limites, leur description physique sur un plan et, lorsque le cadastre sert de base à l'assiette des impôts fonciers (cas de la France), la constatation de leur mise en valeur (terre, vigne, bois, étang, bâtiment...) et leur évaluation "fiscale". Les documents établis par le Service du cadastre ont un but exclusivement fiscal, sauf dans les 3 départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotés d'un livre foncier. Ces documents établis unilatéralement par le cadastre, n'ont pas de valeur juridique, ni par le tracé graphique des limites sur le plan cadastral, ni par la contenance indiquée sur la matrice cadastrale, ni même pour l'identification complète des personnes ayant des droits réels sur les biens. Ils ne peuvent être considérés que comme éléments de preuve qu'il convient d'apprécier parmi d'autres. Carroyage : Quadrillage précis et régulier exécuté sur des plans ou documents topographiques permettant leur exécution et représentant un système d'axes rectangulaires. Certificat d’urbanisme : Délivré par l’Administration, il permet d’informer le demandeur sur la constructibilité de son terrain et sur les règles d’urbanisme qui y sont applicables. Certificat d'alignement : Attestation de l'autorité administrative compétente se rapportant aux limites du domaine public, délivrée par le Maire pour la voirie communale, le Conseil Général pour la voirie départementale, le Préfet pour la voirie nationale. Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.) : Rapport de la surface de plancher hors oeuvre constructible (en additionnant tous les étages) à la surface du terrain. La valeur maximale autorisée est fixée par l'autorité légale dans le règlement du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.). Croquis de bornage : Représentation graphique des limites d'un bornage, cotée planimétriquement, sans respect d'échelle, par opposition à un plan régulier. Le croquis de bornage indique les éléments qui matérialisent les limites sur le terrain. Les distances indiquées doivent permettre le rétablissement précis d'un de ces éléments par rapport aux autres ou par rapport à tout autre repère fixe existant. A l’issue d'un bornage, le croquis de bornage doit être approuvé par les parties et inclus dans le procès-verbal de bornage. Division foncière : Action de morceler un bien immobilier. Document d'arpentage : Document servant à assurer, d'une part, l'identification des nouvelles parcelles issues d'une division, d'autre part, la mise à jour du plan cadastral. Le document d'arpentage est une reproduction, pour la zone intéressée, du plan cadastral, sur lequel les limites nouvelles sont reportées (telles qu'elles résultent de l'accord intervenu entre les parties) et les cotes de mesurage nécessaires à la mise en place de ces limites par rapport aux éléments voisins inchangés. L'établissement des documents d'arpentage est à la charge des demandeurs, et confié obligatoirement à des Géomètres-expert agréés par l’administration. Expertise foncière : Mesure d'instruction par laquelle le géomètre-expert, à la demande d'une des parties ou d'un Tribunal, est chargé de procéder à un examen technique ou juridique d'immeubles bâtis ou non bâtis, et d'en exposer les conclusions dans un rapport. Ces expertises peuvent concerner le droit de propriété, les estimations, les états des lieux, le partage des biens, les expropriations, les servitudes,etc. Géomètre expert : Membre d’une profession libérale réglementée (loi du 7 mai 1946) et inscrit à l’Ordre des géomètres experts, il réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers. Ilot de propriété : Terrain d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire et limité • soit par des limites géographiques telles que voies de communication, voies d'eau, rivages de la mer, frontières, • soit par les limites avec les parcelles appartenant aux propriétaires riverains, • soit par les deux catégories citées. Les limites administratives des départements, communes, ainsi que les limites cadastrales des sections et lieux-dits, n'interrompent pas la continuité de "l'îlot de propriété". Mitoyenneté : Droit de propriété que partagent deux propriétaires de parcelles contiguës sur une clôture ou sur un mur édifié sur la limite séparative de leurs propriétés. Parcelle : On considère en principe comme parcelle, toute étendue de terrain présentant un caractère d'homogénéité et limitée par un contour fermé. Pour l'application de l'impôt le terme parcelle désigne généralement la parcelle cadastrale. Plan local d’urbanisme : Issu de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, le PLU est appelé à remplacer le POS (plan d’occupation des sols). Innovation majeure: il favorise la construction sur des parcelles de terrains plus petites (densification). Procès-verbal de bornage : Le géomètre expert auteur d’un bornage a l’obligation de conserver dans ses archives un original du procès-verbal signé par les parties concernées. Depuis 1997, chaque PV est référencé dans un répertoire tenu par l’Ordre. Récolement : Opération qui consiste à relever la position et à dresser le plan des éléments matériels d’un ouvrage (bâtiment, réseaux, voirie…) en cours ou en fin de travaux, afin d’en connaître la situation exacte après son achèvement. Topographie : Technique ayant pour objet l’exécution et l’exploitation des observations concernant l’identification, la position, la forme et les dimensions des éléments existant à la surface du sol ou, éventuellement, dans le sous-sol.