5 Sites PATRICK BEZARD-FALGAS Directeur Général     MOISSAC       82 Bureau Principal GAËL BOUSCAUD Ingénieur Géomètre ESGT 47 Rue de l'Inondation 82200 MOISSAC Tél 05 63 04 08 38 Fax 05 63 04 33 31 moissac@sogexfo.com         MONTAUBAN       82 Bureau Secondaire SÉBASTIEN LACAM Ingénieur Géomètre ESGT 76, Rue Léon Cladel B.P.446 82004 MONTAUBAN Cedex Tél 05 63 63 33 77 Fax 05 63 63 52 33 montauban@sogexfo.com         LAUZERTE       82 Bureau Secondaire CHRISTOPHE COTTIGNIES Géomètre-Expert DPLG Rue de la Mairie 82110 LAUZERTE Tél 05 63 94 61 65 Fax 05 63 94 60 54 lauzerte@sogexfo.com         CAHORS       46 Bureau Secondaire SÉBASTIEN BRESSAC Ingénieur Géomètre ESGT Res.Michelet 91, Rue Gustave Sindou 46000 CAHORS Tél 05 65 35 07 94 Fax 05 65 35 83 96 cahors@sogexfo.com         CAHORS      46 Bureau Secondaire DANIEL QUERCY Géomètre-Expert DPLG 31, Boulevard Gambetta 46000 CAHORS Tél 05 65 35 37 37 Fax 05 65 22 66 69 cahors-quercy@sogexfo.com

LOI SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain   La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite Loi SRU) et la loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003, constituent des réformes importantes du droit de l'urbanisme depuis 1983 et une refonte du droit de l'habitat et des transports. Objectifs : le renouvellement urbain, la solidarité sociale, la cohérence à l'échelle de l'agglomération entre la planification urbaine et les politiques du logement social, des transports collectifs et de l'équipement commercial.    Cette réforme a des incidences à la fois sur l'architecture générale du droit de la ville et sur le gouvernement de la ville. Elle réorganise totalement le système de planification urbaine en substituant aux Schémas Directeurs (S.D.) et aux Plans d'Occupation des Sols (P.O.S) de nouveux instruments : les Schémas de Cohérence Territoriale (S.Co.T.) et les Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U). Les équipes pluridisciplinaires sont des spécialistes regroupés autour du cabinet SOGEXFO pour aider à la mise en place des outils de planification urbaine tels que les PLU- Carte Communale, S.Co.T et PADD inter-communal. SOGEXFO maintient également des outils fonciers tels que la "PVR" (Participation Voiries Réseaux). "Agir avec des hommes et des femmes sur un territoire pour un développement durable" Les équipes agissent depuis leur création dans le cadre des orientations du développement durable. PLU : Plans Locaux d'Urbanisme   Le plan local d'urbanisme, qui remplace désormais le plan d'occupation des sols, permettra aux conseils municipaux de mieux exprimer leur projet pour la commune, après avoir élaboré un diagnostic d'ensemble et une politique globale pour l'aménagement et le renouvellement de la ville ou du village. Cliquez sur une page pour la consulter       Du POS au PLU, des évolutions réglementaires Le règlement du PLU délimite des zones, qui doivent couvrir toute la commune, à l'exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Il n'existe plus que quatre types de zones : Les zones urbaines, zones U, sont inchangées, Les zones à urbaniser, qui sont désormais appelées "zones AU", sont soumises aux mêmes règles que les anciennes zones NA, Les zones agricoles sont désormais appelées "zones A". Les zones A (qui correspondent aux anciennes zones NC) regroupent les secteurs de la commune à protéger en raison de la richesse des terres agricoles. Les zones naturelles et forestières appelées "zones N", regroupent l'ensemble des secteurs naturels qui sont protégés de l'urbanisation. Elles diffèrent quelque peu des anciennes zones ND; des constructions pourront y être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone.   Les zones NB, qui permettaient une urbanisation inorganisée de secteurs naturels, sont supprimées. Les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques seront par ailleurs identifiés de façon particulière, quelle que soit la zone dans laquelle ils sont situés (de la même façon que les emplacements réservés ou les espaces boisés classés). Il en sera de même des secteurs à protéger en raison de la richesse du sous-sol.           Les équipes réalisent actuellement les PLU de : Pour : L'équipe 82 : St Nicolas de la Grave, Malause. L'équipe 46 : St Céré, Limogne-en-Quercy, St-Pierre Lafeuille, Caillac, Planioles, St Cirq Souillaguet L'équipe 47 : Caudecoste, Hautefage-Latour,  Cartes Communales   Les cartes communales se substituent aux MARNU dont le système avait été consacré par la loi du 7 janvier 1983 et pérennisé par la loi du 19 août 1986 (en remplacement des Zones d'Environnement Protégé : ZEP).    Elles sont destinées aux communes qui n'ont pas besoin d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) mais qui veulent s'affranchir de la règle de la constructibilité limitée visant à interdire toute construction en dehors des PAU (Parties  Actuellement Urbanisées) sauf équipements collectifs, agricole, installations classées pour la protection de l'environnement, camping, et autres... motivées par délibération du conseil municipal, à condition qu'il ne soit pas porté atteinte aux espaces naturels et paysagers, à la salubrité et à la sécurité publique, et que soient respectés les principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1. Les équipes réalisent actuellement les cartes communales de : LIZAC - BARDIGUES - VAZERAC- St PAUL D'EPIS- St VINCENT LESPINASSE (82) St GENIES (24) S.Co.T et PADD intercommunal   Les S.Co.T émanent de la Loi SRU. Ils remplacent les Schémas directeurs (S.D.), et sont des documents d'organisation des aires urbaines. Ils ont pour objectif premier : "(../..) faire en sorte que les élus définissent en commun la manière dont les aires urbaines doivent évoluer". L'objectif des nouveaux schémas est donc de répondre à ce besoin d'articulation entre les différentes démarches de planification dans un contexte où le renouvellement de la ville sur elle-même prend progressivement le pas sur l'extension périphérique. L'élaboration des S.Co.T doit permettre la conduite d'une réflexion combinant les trois approches : urbaines, d'habitat et de déplacement; aussi bien par les S.Co.T "urbains" que pour les S.Co.T "ruraux".    L'intercommunalité est un outil indispensable à la planification territoriale. Les équipes pluridisciplinaire et l'expérience en concentration des Géomètres-Experts assurent de nombreux projets intercommunaux dont les PADD (Projet d'Aménagement et Développement Durable). Cliquez pour voir le document